Conditions générales de vente

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – B2B

    Société : Coachingbyfm

    1. OBJET
      Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Coachingbyfm auprès de clients professionnels (B2B), via le site internet, WhatsApp ou tout autre canal de vente.
      Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
    2. CLIENTS PROFESSIONNELS
      Les ventes sont exclusivement réservées aux professionnels, revendeurs ou entrepreneurs.
      Le client déclare acheter dans le cadre de son activité professionnelle.
      Aucun droit de rétractation ne s’applique.
    3. PRODUITS
      Les produits proposés sont destinés à la revente.
      Les visuels, descriptions et informations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
      Les produits sont fournis avec documentation technique.
      L’acheteur est seul responsable de la mise en conformité des produits avec la réglementation en vigueur dans le pays de commercialisation (tests, notification, étiquetage, dossier réglementaire, etc.).
      Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mise sur le marché non conforme.
    4. COMMANDES
      Toute commande est ferme, définitive et non annulable après validation.
      Les commandes peuvent être passées via le site internet ou directement via WhatsApp avec émission de facture.
      Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
    5. PRIX
      Les prix sont exprimés en euros.
      Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
      Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
    6. PAIEMENT
      Le paiement est exigé en totalité avant expédition.
      Aucune expédition ne sera effectuée sans paiement complet.
      En cas de retard de paiement, aucune obligation de maintien de stock ne s’applique.
    7. LIVRAISON
      Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
      Aucun retard de livraison ne pourra donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.
      Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
    8. TRANSPORT – TRANSFERT DES RISQUES
      Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
      Le transfert des risques s’effectue dès la remise du colis au transporteur.
      Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
      Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, casse) doit être signalée immédiatement auprès du transporteur avec réserves écrites précises.
      À défaut de réserves, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
      Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages, pertes ou retards liés au transport.
    9. RÉCLAMATIONS
      Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 48 heures après réception.
      Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
    10. RETOUR – REMBOURSEMENT
      Aucun retour ni remboursement ne sera accepté sauf en cas de défaut avéré validé par le vendeur.
      Aucun remboursement ne sera effectué pour retard de livraison.
      Les frais de retour sont à la charge du client.
    11. UTILISATION DES PRODUITS
      Les produits sont destinés à un usage cosmétique uniquement.
      Le client est seul responsable de l’utilisation et de la revente des produits.
      Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de transformation ou de revente non conforme.
    12. RESPONSABILITÉ
      La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour une mauvaise utilisation des produits, une revente inappropriée, une réaction cutanée liée à un usage non conforme, ou tout dommage indirect.
    13. FORCE MAJEURE
      Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure (grève, transport, catastrophe, pénurie ou tout autre événement indépendant de sa volonté).
    14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
      Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
    15. DROIT APPLICABLE
      Les présentes CGV sont soumises au droit français.
      Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.
    16. ACCEPTATION
      Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.